Conditions Générales de Vente

1. Champ d’Application

Les présentes CGV régissent toutes prestations de services de design d’intérieur proposées par notre studio. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

2. Devis et Commande

Un devis détaillé est établi après une étude de faisabilité. Il mentionne les honoraires, les frais annexes (déplacements, sous-traitance), les délais d’exécution et les modalités de paiement. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme après signature du devis et versement d’un acompte de 40%.

3. Réalisation des Prestations

Nous nous engageons à réaliser les prestations avec diligence et conformément aux règles de l’art. Toute modification en cours de projet fera l’objet d’un avenant. Les maquettes et rendus 3D sont fournis à titre indicatif ; des ajustements sont possibles avec l’accord du client.

4. Propriété Intellectuelle

Les concepts, plans et documents créés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral. Le client obtient une licence d’usage pour les espaces concernés. Toute reproduction ou diffusion nécessite notre autorisation écrite.

5. Responsabilité et Assurances

Notre responsabilité est engagée pour les fautes directement imputables. Nous disposons d’une assurance RC professionnelle (contrat AXA n°123456). La responsabilité du client est engagée en cas de modifications non validées.

6. Facturation et Paiement

Facturation au fur et à mesure de l’avancement : acompte 40%, jalons 30%-20%, solde 10% à la livraison. Paiement par virement ou chèque sous 15 jours. Pénalités de retard : 3x le taux d’intérêt légal.

7. Réclamations et Médiation

En cas de litige, le client doit adresser une réclamation écrite. En l’absence de solution, recours à la médiation du CMAP. Le tribunal compétent est le TGI de Paris.